La Commission chargée du suivi de la Solution automatisée de marquage (SAM) a tenu, le vendredi 10 avril à Tsévié, une réunion d’évaluation consacrée à la mission de contrôle et de sensibilisation relative à la réforme du marquage fiscal sécurisé obligatoire dans la région Maritime.

Cette rencontre de restitution fait suite à la mission conduite du 02 au 11 février 2026 dans les différentes préfectures de la région. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme visant à renforcer le dispositif de marquage fiscal sécurisé au Togo.

La réunion a mobilisé un large éventail d’acteurs, notamment les autorités administratives et traditionnelles, les responsables des services déconcentrés de l’État, les représentants de l’Office Togolais des Recettes (OTR), du ministère du Commerce, les forces de défense et de sécurité, ainsi que les opérateurs économiques. Elle a permis de présenter à la fois les fondements de la réforme et les résultats de la mission, suivis d’échanges interactifs destinés à mieux éclairer les participants sur les enjeux et les exigences du dispositif.

Les données issues de la mission révèlent que 142 039 produits ont été contrôlés dans 551 points de vente à travers la région. Parmi eux, 47 896 produits ont été jugés conformes, contre 94 143 non conformes, soit un taux de conformité de 33,12 % et un taux de non-conformité de 66 %.

Le rapport met en évidence la circulation de nombreux produits non marqués, de produits marqués mais non activés, ainsi que l’utilisation de vignettes non conformes. Il souligne également une méconnaissance persistante de la réglementation par plusieurs opérateurs économiques, notamment en ce qui concerne le caractère obligatoire du marquage et les sanctions encourues en cas de non-respect.

Au regard de ces constats, la mission a formulé plusieurs recommandations, dont le renforcement des campagnes de sensibilisation, l’intensification de la collaboration entre les institutions concernées, la mise en place de relais communautaires et l’organisation de nouvelles opérations de contrôle dans la région.

Le président de la Commission chargée du suivi de la SAM, Esso-Wavana Ahmed Adoyi, a rappelé que cette réforme vise à lutter contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon, tout en renforçant la mobilisation des recettes fiscales et la protection des consommateurs contre les produits impropres ou frauduleux. Selon lui, le marquage fiscal sécurisé constitue un outil essentiel de traçabilité, permettant d’identifier l’origine des produits, de suivre leur circuit de distribution et d’assurer leur conformité aux normes en vigueur. Il a insisté sur le fait que tout produit non marqué ou portant un code non activé est considéré comme non conforme à la réglementation.

Procédant à l’ouverture des travaux, le gouverneur de la région Maritime, Taïrou Bagbiegue, a salué la qualité du travail accompli par la Commission. Il a rappelé que le marquage fiscal sécurisé, opérationnel depuis le 1er septembre 2020, représente un instrument moderne de sécurisation des recettes publiques et de protection des consommateurs. Le gouverneur a réaffirmé l’engagement du Gouvernorat à accompagner la mise en œuvre effective de cette réforme, à travers le renforcement des actions de sensibilisation, la mobilisation des services déconcentrés, l’appui aux missions de contrôle et la collaboration étroite avec les forces de sécurité.

M. Bagbiegue a enfin invité les opérateurs économiques au civisme et au respect strict de la réglementation en vigueur, soulignant que le marquage fiscal sécurisé constitue une exigence essentielle pour garantir la transparence des échanges commerciaux et préserver la santé publique.

Le marquage fiscal sécurisé n’est pas une option, mais une obligation au service de l’intérêt général. Face aux manquements constatés, seule une mobilisation collective et un engagement sans faille des acteurs permettront d’assainir durablement le marché, de protéger les consommateurs et de garantir les recettes de l’État.